Règlement de la salle du Hanvion...
Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES
La salle polyvalente de Saint-Urbain, d’une capacité de 200 personnes assises, est réservée à des organismes publics et privés, associations, entreprises ou particuliers, souhaitant organiser des manifestations, des soirées festives, …
Sont expressément exclues les activités, qui par leurs actes, risqueraient de troubler l’ordre public.
Article 2 : RÉSERVATION
Toute demande d’utilisation doit être faite par écrit (courrier ou email) à la Commune de SAINT-URBAIN. La personne signataire de la convention est responsable de la location et devra être présente pendant toute la durée d’occupation de la salle.
La salle polyvalente n’est pas louée aux mineurs.
En cas de conflit de date de réservation, c’est la date d’arrivée du dossier réputé complet qui prévaut.
Toute demande devra être confirmée par le signataire d’une convention d’utilisation en mairie.
La réservation sera effective uniquement lorsque l’attestation d’assurance et le chèque de caution seront déposés.
Article 3 : SOUS-LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DÉSISTEMENT
Il est interdit aux personnes bénéficiant d’un tarif préférentiel d’en faire profiter à des personnes extérieures.
La manifestation doit correspondre au motif cité dans la convention.
En cas d’annulation, l’attributaire doit en informer par courrier électronique ou postal le secrétariat de mairie, au moins 3 mois à l’avance. Si l’annulation a lieu 3 mois avant la date, la totalité des arrhes sera remboursée. Entre 3 mois et 1 mois, 50% des arrhes seront remboursés, moins de 1 mois avant la date les arrhes ne seront pas remboursées, sauf cas de force majeure.
Article 4 : ARRHES, CAUTION, SOLDE
ARRHES : un chèque de 150 € sera exigé au moment de la réservation. Ce chèque sera encaissé et constituera une avance sur le prix à payer.
SOLDE : le solde de la location sera versé par chèque au moment de la restitution des clés.
CAUTION : un chèque de dépôt de garantie de 500 € sera demandé lors de la remise des clés, ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie nettoyage des locaux de 200€. Ces chèques seront restitués si après l’état des lieux :
- Le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres : balayage des locaux, nettoyages des sanitaires et de l’office.
- Le matériel est rangé (sauf tables et chaises)
- Il n’a pas été constaté de dégradations du matériel
- Il n’a été constaté aucun vol
- Le règlement intérieur a été scrupuleusement respecté
En cas de dégradation dont le montant serait supérieur à celui de la caution, le chèque de caution sera conservé et le montant des travaux supplémentaires sera facturé au locataire. En cas de ménage non effectué, la caution de 200 € ne sera pas restituée.
Article 5 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Avant la prise de possession des locaux, l’organisateur effectuera une visite pour prendre connaissance :
- Des consignes générales de sécurité.
- De l’emplacement des dispositifs d’alarme.
- Des consignes sanitaires en vigueur.
Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation.
Il se doit de respecter les consignes de sécurité, les consignes sanitaires en vigueur ainsi que le nombre de personnes admises tel qu’il est indiqué dans le présent règlement.
En cas de manquement, la responsabilité de l’utilisateur sera engagée. La commune de Saint-Urbain ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d’objets dans l’enceinte des locaux, ainsi que des dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment et dégage la collectivité de toutes responsabilité en cas d’accident.
Les sorties de secours doivent rester dégagées et accessibles en tout temps.
L’utilisateur s’engage à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité.
Article 6 : CONDITIONS D’UTILISATION
Il sera réalisé un état des lieux avant et après la location. Les locaux et le matériel seront laissés en parfait état de propreté.
Après utilisation l’ensemble des portes et fenêtres devront être fermées.
Les déchets seront déposés dans des sacs jaune ou bleu selon les consignes de tri en vigueur. Les autres déchets seront mis dans des sacs poubelle. Les bouteilles en verre ne devront en aucun cas être mélangées aux déchets, mais déposées dans la benne à verre.
Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit :
- De fumer à l’intérieur des locaux,
- De scotcher, punaiser ou agrafer,
- Les animaux ne sont pas admis dans la salle à l’exception des chiens-guides,
- D’utiliser des systèmes de mise à feu (feu d’artifice, pétards et similaires),
- De modifier les installations électriques, d’effectuer des branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergie sans autorisation de la Mairie,
- De pénétrer dans les locaux autres que ceux qui leur sont affectés,
- D’introduire des bicyclettes et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux
Article 7 : DÉBIT DE BOISSONS ET SACEM
Pour toute vente de boissons, une demande d’autorisation de buvette doit être déposée en mairie de Saint-Urbain au plus tard dans les 15 jours précédant la manifestation.
En cas de diffusion musicale, l’organisateur s’engage à faire les déclarations réglementaires à la SACEM.
Article 8 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement sera affiché à la salle polyvalente.
Le fait de louer la salle polyvalente de la commune de SAINT-URBAIN entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement tel qu’il est rédigé au moment de la location.
La commune de SAINT-URBAIN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur ainsi que les tarifs.
Article 9 : LIMITATION DU BRUIT
La salle polyvalente est équipée d’un limiteur de décibels.
Après 2 arrêts successifs, il ne sera plus possible d’écouter de la musique pour le restant de la soirée ou de l’après-midi.
Article 10 : CONSOMMATION ÉNERGIE
L’eau consommée est offerte.
Gaz/électricité : relevé des compteurs en présence du locataire et du représentant communal en début et fin de location. La facture sera rédigée en fonction du tarif en vigueur.
Article 11 : LES ASSOCIATIONS COMMUNALES
Les associations Saint-Urbinoises (loi 1901), qui auront présenté leur rapport d’activité annuel, pourront utiliser la salle du Hanvion une fois par an gratuitement. Seules les charges seront facturées (électricité et gaz), l’eau sera prise en charge par la commune.
Article 12 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Tarifs...
| Résidents de Saint-Urbain-Maconcourt |
Extérieurs à Saint-Urbain-Maconcourt |
Arrhes | Dépôt de garantie Location | Dépôt de garantie Nettoyage des locaux | |
|---|---|---|---|---|---|
| Week-end du vendredi 12h au lundi 14h |
300 € | 400 € | 150 € | 500 € | 200 € |
| Journée (hors week-end) du matin 8h au lendemain 8h |
150 € | 200 € | 50 € | 200 € | 200 € |
| Vaisselle Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée selon le tarif détaillé sur le document ‘inventaire’ |
0,50 € / personne | 0,50 € / personne |
Tarifs en date du 01/01/2023
Électricité : 45 cts le KW consommé
Gaz : période du 15/10 au 15/04 : 10 euros par jour de location
